Charges

Pour accéder à un sujet précis utilisez le plan du site

Tous les textes soulignés sont des liens

LES CHARGES A l'OREE de MARLY

consulter votre compte charges sur internet

Conformément à la loi SRU, les provisions de charges sont payables d'avance (début de trimestre) selon le budget voté en A.G. Elles sont à régler dans les 15 jours suivant leur notification.

Vous pouvez les régler soit :

Par chèque bancaire établi à l'ordre de:

SDC Orée de MARLY

et les adresser à ATRIUM GESTION ou les remettre au gardien.

Par virement direct sur le compte de la copropriété, le n° de compte bancaire a changé en juillet 2009.

BANQUE PALATINE

SDC Orée de MARLY

c/o ATRIUM GESTION

4, rue d'Argenson - 75008 PARIS

BANQUE	GUICHET	COMPTE	RIB
40978	00085	00105152995	97

pour les copropriétaires résidant à l'étranger:

IBAN : FR76 4097 8000 8500 1051 5299 597
BIC : BSPFFRPPXXX

Dans tous les cas n'oubliez pas de reporter les références figurant en haut à gauche de chaque appel de charges ou de fonds.

Avec le TIP joint à l'appel de charges, n'oubliez pas, à la première utilisation de ce mode de règlement, de joindre un RIB. Le TIP doit être envoyé IMPERATIVEMENT au Centre de Blois, par la Poste et NON les déposer dans la loge du gardien.

Par prélèvement automatique (intervenant 3 semaines après la notification du montant de celles-ci). Le montant sera directement crédité au compte de la copropriété, Téléchargez le formulaire en ligne, imprimez et remplissez-le.

Retournez à ATRIUM GESTION le document complet, accompagné d'un RIB. Pour toutes informations complémentaires :

Comptabilité Atrium Gestion

email/courrier/fax dans le sujet des messages toujours indiquer "OREE de MARLY - NOISY le ROI"

consultation de votre compte charges

retard de règlement des charges

répartition des charges

charges ascenseurs

COMMENT CA MARCHE ?

Pour faire fonctionner la copropriété, le syndic appelle des fonds au début de chaque trimestre sur la base d’un budget approuvé par l’assemblée. ( loi SRU )

L’assemblée est appelée à voter deux sortes de budget : Le budget prévisionnel de fonctionnement et les budgets éventuels de travaux et ce, dans les six mois suivant le dernier jour de l’exercice précédent. ( Loi art. 14-1 )

Charges de Fonctionnement (explications détaillées)

Ce budget, voté en A.G., est un budget global incluant la totalité des dépenses de fonctionnement c'est à dire :

	Les charges générales d'ensemble
	Les charges générales d'habitations (y compris la piscine)
	Les charges de bâtiments - électricité, entretien ou petites réparations qui seront affectées au bâtiment concerné
	Les charges pondérées bâtiments. longs et carrés
	Le chauffage et les ascenseurs
	La télévision (identique pour tous les lots d'habitation quelque soit leur nombre de tantièmes).

Remarque importante : les clés de répartition ne sont pas identiques selon le type du lot et de sa situation ainsi que la nature de la prestation. voir détail.

	Les parkings ne participent pas aux charges de chauffage, ni de la piscine.
	Une réparation électrique urgente dans un immeuble sera imputée à l'immeuble concerné.
	La répartition des charges ascenseurs se fait par bâtiment et non par entrée dépend de la situation (étage) du lot et du nombre de logements desservis.
	etc...

De ce fait, selon les immeubles ou le lot, on peut constater des différences individuelles dans les variations à la hausse ou à la baisse des appels par rapport au budget global voté.

Charges travaux ou exceptionnelles

Elles font l'objet d'appels séparés (mais qui, pour des raisons de commodités, sont souvent adressés avec les appels trimestriels) puisque décidées en A.G. selon un budget pré-établi et des dates d'appels de fonds précises.

	Les charges de bâtiments à caractère ponctuel (puisque votées par les immeubles selon leur choix) comme la pose de Vigik ou la réfection des halls.
	Les gros travaux ayant fait l'objet de résolutions indépendantes lors des A.G. (exemple: ravalement, désembouage, etc..)
	Les dépenses juridiques exceptionnelles (exemple: action à l'encontre d'un tiers).

Modalités des appels de charges

Pour faire fonctionner la copropriété, le syndic appelle des fonds au début de chaque trimestre, sur la base d’un budget approuvé par l’assemblée. ( loi SRU ).

La répartition des dépenses est faite après vérification définitive par le conseil syndical pour présentation et approbation des comptes à l’assemblée générale

En cas de différence entre le budget prévisionnel et les dépenses engagées, la régularisation des charges est envoyée et selon le calcul, il en résulte un crédit ou un débit qui est exigible à la date de l’assemblée générale.

L'A.G., intervenant en général, après que les 2 premiers trimestres de charges aient été appelés (faits sur la base du budget prévisionnel voté l'année précédente) il y a souvent lieu d'effectuer un "correctif". Dans ce cas le syndic lisse la différence sur les 4 trimestres suivants.

EXEMPLE :

Hypothèse

Année 1 - Votes AG (mai ou juin)

Budget prévisionnel année 1 : 12 000

Budget prévisionnel année 2 : 12 000

Année 2 - Votes A.G.(mai ou juin)

Approbation budget réalisé année 1 : 12 072

Révision budget prévisionnel année 2 : 12 120 (soit 12120/4 = 3030 par trimestre)

Budget prévisionnel année 3 : 12 120

Les charges de fonctionnement appelé en année 2 seront :

1^er trimestre et 2^nd trimestre le budget prévisionnel voté en Année soit 12 000/4 = 3000

3^ème trimestre, 4^ème trimestre, 1^er trimestre (année 3) et 2^nd trimestre (année 3)

Budget prévisionnel année 2 voté en année 1 : 12120/4 = 3030

L'excédent de charges de l'année 1 (différence entre le budget voté et réalisé), lissé sur 4 trimestres : 72/4 = 13

Le rattrapage du budget prévisionnel révisé, (12120-12000) = 120 120x2 /4 =60

Soit un total de 3030 + 13 + 60 = 4003

110630