Dates  A.G

N° Résolutions

Décisions

Vote

Commentaires

 09/07/1969

SCI

Cabinet PESCHARD, gérant SCI Maintenon

Problèmes constructions, inondation sous-sols centre commercial en raison raccord avec la Gaillarderie.

Approbation erratum sur différents lots devant être annexé aux statuts

 Maj.

Maj.

  12/02/1970

 2 à 5

 10

Modification de divers lots et de tranches d’habitations

Création nouveaux parkings par centre Commercial

 Maj.

 Maj.

 26/11/1970

 3

4

17

Problèmes des parkings de la Résidence

Installation adoucisseur d’eau

Accès direct sur la forêt

 Maj.

Maj.

  10/06/1971

2

4

Rectification  de divers lots de copropriété dans les sous-sols.

Cession gratuite à la municipalité de certaines parcelles de terrain en conseillant la prise d’un arrêté d’incorporation à la voie publique.

Désignation pavillon gardien

Maj.

Maj.

15/12/1971

1

Approbation des comptes- procédure centre commercial/parkings

Problème remplacement gardien

Maj..

15/06/1972

2

3

6

Proposition de gestion directe avec responsable rémunéré ou un délégué ayant pleins pouvoirs.

Exclusion des RdC aux charges d’ascenseur

Approbation du plan de masse modifié

Rev.

Maj.

Maj.

Faire une étude

13/12/1972

2

3

 Evocation du passage en copropriété après approbation des comptes de constructions, permettant le retrait individuel des associés, sans prononcer la liquidation de la SCI.

L’A.G prend acte de la conformité de l’ensemble immobilier avec délivrance d’un certificat par le préfet des Yvelines le 3/08/1972.

Démission de M.Peschard, en raison des critiques apportées à sa gestion de la résidence, trop laxiste.

Unanimité

L’assemblée prend acte de cette démission

12/01/1973

1

5

Nomination du Cabinet TOUSSAINT

Transfert du siège social de la SCI Maintenon à Noisy-le-Roi

Maj

Unanimité

25/06/1973

Mise en place de la gestion TOUSSAINT avec transfert des comptes.

07/01/1974

Information d’une procédure en vue de l’annulation du certificat de conformité engagée par les associés du centre commercial.

Rappel par la municipalité et l’architecte de la non-conformité des chambres au sous-sol pour y cuisiner, précisant qu’il n’était également pas possible d’y créer des ventilations car non prévues à l’origine pour une habitation permanente, selon règlement sanitaire du Val d’Oise que l’on ne peut pas transgresser

Maj.

24/04/1974

Création cartes de piscine, valables 6 ans.

Lettre de la Mairie concernant l’utilisation des chambres de service, avec contrôle des services de l’hygiène publique.

Demande des plans de V.R.D à M.BRAUN

17/12/1974

 4/5

Les frais d’entretien des volets roulants et leur réparation mis à la charge  des copropriétaires en ayant la jouissance après  modification des clés de  répartitions.

 Les travaux de vernissage, à la charge des immeubles dans le cadre de l’entretien..

Maj.

Maj.

23/06/1975

2

Rejet par la cour de la demande en annulation du certificat de conformité.

Selon comité consultatif, Volets considérés comme privatifs ;

 Ascenseurs :Répartition des charges selon clefs du règlement de jouissance, RdC inclus.

Mise en conformité de notre règlement de jouissance avec la parution du décret du 5 mars 1975.

Maj.

15/12/1975

4°

R.A.S sauf approbation des comptes antérieurs repoussée dans l’attente rapport expert demandé par comité consultatif

Maj.

15/12/1976

Rapport

Gérance

7

Remise en état de la chaufferie avec nouvelles chaudières en attendant fin de la procédure ; Jugement au fond espéré en 1977.

Création de ralentisseurs de vitesse

Refus.

 16/06/1977

R.G

Procédure chauffage :Tribunal refuse Provision demandée> emprunt 600 KF pour changement chaudières.

Conseil d’état confirme validité certificat de conformité des tranches habitations. modification du RCP. Problèmes chaufferie et canalisation.

Installation de compteurs d’eau chaude ( loi)

Refus

16/06/1977

A.G ordin.

Modification art. 31 des statuts, pour ramener les A.G à 1 par an.

Maj.

24/05/1978

R.G

11

12

Point sur les procédures en cours.

Autorisation de création de Loggias sur les balcons.

Chambres de service : Le syndic rappelle qu’elles ne peuvent être louées comme un appartement en raison d’une interdiction de faire de la cuisine, car elles ne correspondent pas aux normes requises pour une location.

Pas de quorum

19/01/1979

1

5

Art. 31: retour en arrière. Fixation de 2 A.G, l’une pour approbation des comptes, l’autre pour vote budget prévisionnel.

Remplacement des mains courantes

Maj.

 12/06/1979

6

9

Transformation des installations de chauffage pour utilisation du Gaz au lieu du fioul.

Remise en état des halls d’entrées

Maj.

Maj.

07/12/1979

2

Ratification accords avec LEVITT France pour construction d’un mur derrière les Boxes Ouest

Maj.

13/06/1980

R.A.S

12/12/1980

6

Autorisation d’installer des éléments dissuasifs de vitesse

Maj.

12/06/1981

Questions diverses

Chambres de service : Le syndic précise que de nombreuses lui parviennent concernant les nuisances de ces chambres et rappelle la lettre de M. BRAUN, architecte, précisant qu’il s’agit de chambres de bonnes et insistant sur les dangers en cas d’explosion de bouteilles de gaz, dégageant la responsabilité de la SCI Maintenon.

27/11/1981

R.G

Découverte d’une fuite débitant environ 50.000 M3 /an après contrôle

Maj.

25/06/1982

2-3

Ratification de la décision du Gérant pour Réfection des terrasses immeubles 15,23,14,31,42,7

( toujours en S .C.I )

Maj.

16/12/1982

2

3

4

Réfection terrasses Bâtiments 21,22,

4,5,6

 Ratification de l’accord du gérant  pour répartition sur l’ensemble des sociétaires  des tranches d’habitation pour l’ensemble des terrasses 

Maj.

Maj.

17/06/1983

2

Accord pour installation d’un barreaudage de protection aux fenêtres des salles de bain  aux appartements en rez-de-chaussée( pour assurance)

Maj.

09/12/1983

Q.D

7e

Le syndic donne lecture de la lettre que lui a adressée le Maire de Noisy en date du 25/11/1983 concernant l’utilisation non réglementaire des chambres de service, et décide de lancer une nouvelle mise en garde aux propriétaires.

 17/06/1984

Q.D

Le syndic revient sur les chambres des S/Sol et demande que ceux souffrant de ces nuisances constituent un dossier qui servirait d’appui à des procédures judiciaires.

18/12/1984

R.G

4

9

Passage en copropriété du fait du retrait de 38 copropriétaires de la S.C.I. avec reprise par le syndicat des procédures en cours.

Autorisation donnée au syndic d’engager toutes actions en justice contre toute personne qui ne respecterait pas le règlement de copropriété et les règles d’hygiène et de sécurité, selon arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a été communiqué aux propriétaires.

Maj.

Maj.

07/06/1985

6

Décision d’imputer aux copropriétaires résidant à l’extérieur les frais d’envoi des convocations et des P.V, ainsi qu’aux copropriétaires n’ayant pas retiré contre émargement

Information par la Mairie du passage des services d’hygiène départementaux dans chambres en sous-sol ( bouteilles de butane) 

Maj.

29.05.1986

1

2

Création d’un syndicat secondaire (C.C)

Travaux terrasses : Totalité

Maj.

Maj.

12/12/1986

8

10

Ouverture d’un compte bancaire séparé, au nom de la Résidence. ( loi Hoguet)

Mandat donné au syndic pour poursuivre le recouvrement des charges, et en cas d’attribution du lot par jugement, de procéder à sa vente ( art.55 du décret 8/06/86)

Maj.

Maj.

29/06/1987

6

Approbation du projet de  convention entre le syndicat et le syndicat secondaire

Maj.

05/01/1988

5

6

Ravalement de l’ensemble immobilier

Financement partiel par prélèvement sur compte procédure de 1 million de F.

Il est signalé des débuts d’incendie dans les parties communes.

Maj.

Maj.

22/06/1988

3

Apport au fond de roulement d’une somme de 500 KF sur le compte recettes exceptionnelles.

Maj.

16/01/1989

R.G

6

Report de l’approbation contrat syndicat secondaire.

Décision de pénaliser les manquements aux art. 11 et 12 du Règlement de copropriété par le gardien assermenté ( de 200 à 1000F selon infractions

19/06/1989

6

Approbation du protocole avec syndicat secondaire

Maj.

08/11/1989

R.A.S