La
règle pour procéder au changement de fenêtre et/ou volet, relève du code de
l’urbanisme et donc une déclaration de travaux ou une demande de permis de
construire (PC) doivent être déposés à la Mairie.
Le règlement de copropriété
Deuxième partie, Titre premier, Chapitre II, Article 13 – usage des parties
communes § 1 Modifications stipule : « Pour la bonne harmonie de l'ensemble
immobilier, il ne devra rien faire qui puisse changer l'aspect extérieur de
celui-ci : les portes d'entrée, les fenêtres balcons, persiennes, garde-corps
des fenêtres et balcons, devront garder leurs formes et couleurs primitives »
Pour les fenêtres : « les
montants des nouvelles fenêtres doivent être le plus approchant possible en
vue extérieure que celle d’origine ».
Pour les volets :
« l’ensemble rails, tablier et les lames (réalisées aux hauteurs d'origine
c'est-à-dire les volets des rez-de-chaussée) et barre de leste doivent avoir
la même teinte ».