membre de l'USGC

                                                         Pour accéder à un sujet précis utilisez le plan du site

REGLEMENT de COPROPRIETE

 Pour le télécharger voir les réglements

ANALYSE PARTIELLE REGLEMENT DE COPROPRIETE de l’OREE DE MARLY

Il est divisé en trois parties :

-          Chapitre 1 : La désignation de l’immeuble

-          Chapitre 2 : La division de l’immeuble

-          Chapitre 3 : Les servitudes et mitoyennetés

qui, ensuite  établi :

-          Les conditions de division de l’immeuble

-          La répartition entre les propriétaires des parts :

§         1°)- du droit de jouissance des locaux

§         2°)- des charges communes et particulières

§         3°)- du droit à la copropriété des parties communes.

-          Le règlement d’habitation, de jouissance et de copropriété, destiné à :

§         Fixer les droits et obligations des propriétaires

§         Organiser l’administration de l’immeuble et régler tous différends entre les intéressés  

L’ensemble immobilier est divisé en lots distincts : Appartements, Caves, Locaux, Chambres, Garages ( sous bâtiment et Box en élévation ), Parkings, Commerces, Locaux communs.

S’agissant des Chambres en sous-sol, elles son décrites comme Chambres avec placards, certaines avec salle de bain et w.c ou douche et w.c commun, certaines autres avec une entrée. Nulle part il n’est fait mention d’un coin cuisine. Chaque chambre est affectée d’une quote-part de la copropriété du sol, selon la surface occupée.

Le chapitre 3 ( page 203 à 208 ) traite plus particulièrement de la division de l’ensemble dont :

-          les parties communes générales des tranches d’habitation

-          Les parties communes de la tranche "Centre Commerciale"

-         Les parties communes à chaque immeuble d’habitation, avec des précisions pour la réunification de certains lots, sans l’accord de l’Assemblée Générale mais sous contrôle de l’architecte ou du syndic de l’immeuble.

-          La propriété exclusive et particulière des locaux appartenant aux copropriétaires (Art. 7)

Et fixe, en son article 9, le règlement d’habitation de jouissance et d’usage des choses communes et privées de copropriété, ainsi que de l’occupation des locaux à usage d’habitation ( page 213 à 217 ), dont la lecture est recommandée, et de l’obligation d’informer au préalable le syndic de toute vente ou location, avec envoi d’une copie du bail dans les huit jours de sa signature.

 Le livret d’accueil reprend une grande partie de ces recommandations.

En ce qui concerne l’occupation des chambres «  de service », elle ne semble pas avoir été traitée d’une façon formelle, puisqu’il est simplement fait état «  des locaux et leurs dépendances qui devront être occupés à usage d’habitation par des personnes honorables et de bonne vie et mœurs, qui ne devront rien faire ni laisser faire par le personnel ou autres  personnes occupant les locaux qui puisse nuire à la bonne tenue de l’ensemble immobilier.

Par contre le problème des volets roulants est traité page 216, où il est précisé «  qu’ils doivent être de même nature et aspect que ceux installés aux rez-de-chaussée » ( N.B. Ceci parce que le promoteur avait fait installer des volets roulants à tous les rez-de-chaussée pour des raisons de commercialisation,), ce qui détermine donc l’aspect extérieur des immeubles.

120220