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REPARTITION des CHARGES DETAILS

Depuis la loi SRU, il existe deux catégories de charges :

-          Celles relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, définies comme CHARGES COMMUNES GENERALES ;

-          Celles entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipements communs, définies comme CHARGES SPECIALES . (voir charges ascenseurs)

Pour chacune de ces deux catégories, la loi impose des CRITERES IMPERATIFS de répartition entre les copropriétaires.

CHARGES COMMUNES GENERALES.

Elles doivent être réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans les lots de copropriété, c'est-à-dire en fonction des tantièmes de copropriété eux-mêmes fixés en considération de ce critère.

Il s’agit de tous les travaux d’entretien et de réparation, classés par le règlement de copropriété dans la catégorie des parties communes et qui relèvent des charges communes générales. (relire à ce sujet notre règlement), ainsi que les frais d’administration (syndic et personnel du syndicat, frais du conseil syndical, toutes charges d’administration et d’assurance, impôts et taxes diverses )

SERVICES ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS.

Elles sont réparties en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

Les postes les plus importants dans le budget (en %, budget 2003) sont ceux relatifs :

L’utilité s’apprécie objectivement par rapport au lot et non par rapport à l’utilisation qui est faite de l’équipement par le copropriétaire.

S’agissant des ascenseurs, la grille de répartition doit tenir compte de plusieurs éléments : l’étage, l’usage et parfois également l’importance du lot ( étage, nombre de pièces, usage professionnel.) Il n’existe pas de méthode unique, et celle utilisée actuellement remonte à l’origine de la copropriété.

L’équipement de la résidence en système individuel de compteurs, de même que pour l’eau chaude, ayant été refusé par l'assemblée générale du 16 juin 1977, notre résidence est restée sur la grille d’origine, c'est-à-dire en fonction de l’utilité que ce service présente à l’égard de chaque lot, et selon le critère généralement retenu, à savoir : Surface des locaux, volume chauffé ; surface de chauffe des radiateurs. C’est pourquoi il n’est pas possible de changer les radiateurs d’origine sans autorisation permettant un changement de critère.

Pour répondre aux copropriétaires souhaitant des précisions sur la répartition des tantièmes appelés chaque trimestre:

Les bases de calcul sont établies comme suit :

EVOLUTION DES CHARGES COMMUNES GENERALES en K €

Commentaires: Bien que paraissant élevée, la hausse des charges de fonctionnement est contenue. Elle inclus, pour presque 1/3, la facture énergétique. La Résidence a 40 ans et les travaux de maintenance d'urgence sont  plus importants.

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